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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Déconstruction et désamiantage de 9 maisons individuelles et leurs dépendances sur 6 sites en Sarthe |
| Référence | 15AT-SPIL-1659-B |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | A titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2015. *** Les sites concernés sont les suivants : - Site n°1 : 27 chemin aux boeufs - 72 000 Le Mans - Site n°2 : 3 Le Chêne - 72130 Coulombiers ; - Site n°3 : Lieu-dit La Barre - 72270 Malicorne sur Sarthe ; - Site n°4 : 15 et 17 rue de Paris - 72470 Champagné ; - Site n°5 : La Rousselière - Route de Paris D314 - 72530 Yvré l'Evêque ; - Site n°6 : Rue Germaine Alteau - 72500 Vaas. |
| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
| Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 30 % : Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans - cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
| Offres |
Remise des offres le
07/05/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. --- La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. *** Concernant la visite de reconnaissance de chaque site géographique nécessaire à l'élaboration de l'offre nous informons les candidats des points suivants : - Les sites n°1, 2, 3, 4 et 6 ne sont pas clos ou sont accessible par leurs portails respectifs non fermés à clés ; - Les maisons des sites 1, 2, 3, 4 et 5 sont également non fermés à clés et sont accessible par leurs ouvrants détériorés ou inexistants ; - Le site n°5 nécessite de demander la clé au préalable à la Maitrise d'oeuvre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 17/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/15 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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