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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance du système d'information géographique (SIG) communautaire. |
| Référence | MAPA 1579 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La Mairie d'Orléans a mis en oeuvre, il y a plus de vingt ans, un Système d'Information Géographique basé sur des composants édités par la société STAR (devenue STAR APIC puis 1Spatial) : Winstar, STARGIS, NeXt. A ce socle se sont ajoutés au fil du temps des composants additionnels permettant de répondre à des besoins spécifiques : AutoCAD, Mensura, MapInfo, GéoConcept, QGis, etc. Aujourd'hui, les thématiques couvertes par le SIG sont variées : urbanisme, éclairage public, espace public, télécommunications, signalisation tricolore, assainissement, etc. La gamme STAR est en fin de vie. Il convient donc de la remplacer. Le service SIG de la Mairie d'Orléans a été mutualisé avec la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (AgglO), il est porté par le SIGOR (Système d'Information Géographique Orléanais)qui est un Service transversal de ressource et d'appui dédié à l'information géographique pour les utilisateurs du SIG. Le remplacement des composants techniques du SIG donne l'occasion à l'Agglomération d'Orléans Val de Loire, unique porteur du projet, de faire évoluer le SIG en redéfinissant : - Les missions du SIG - L'organisation du SIG - La plage fonctionnelle |
| Code CPV principal | 48326000 - Logiciel de cartographie |
| Code CPV complémentaire | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché global. Il se divise en une partie à prix global et forfaitaire (comprenant la fourniture de progiciels, les prestations pour la mise en oeuvre du SIG ainsi qu'une prestation de formation) et une partie à bons de commande dont les prestations/fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (comprenant de la fourniture de logiciels et maintenances, de la fourniture application métier et interfaces, la mise en oeuvre application thématique et interfaces au forfait). Le montant des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit : Montant H.T. maximum de commandes pour toute la durée du marché : 80 000 Euros Ce montant maximum ne vaut que pour la partie du marché qui s'exécutera au moyen de bons de commandes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique évaluée au regard de la grille de réponse et du mémoire technique (25 % conduite de projet - 35% aspects techniques - 40 % aspects fonctionnels)(coeff 7) 30 % : Prix des prestations (DPGF : 60 % - Détail estimatif : 40%)(coeff 3) |
| Renseignements |
administratifs et techniques C.A Orléans Val de Loire http://www.agglo-orleans.fr CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/06/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Pour la partie forfaitaire (DPGF), le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. , il ne pourra dépasser le délai prévu pour la mise en ordre de marche mentionné au CCAP. Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Ne seront pas admis à l'analyse des offres, les plis arrivés hors délai, les candidatures jugées irrecevables, les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 4 candidats les mieux notés pour les négociations. Dans le cas où moins de 4 candidats seraient admis à l'analyse des offres, tous les candidats seront admis à la négociation, à l'exception : - des plis arrivés hors délais - des candidatures jugées irrecevables - des offres inappropriées - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement Les offres irrégulières (de tout type) ou inacceptables à l'issue des négociations seront exclues du classement final. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 30/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/15 à 13h10 |
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