|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Exploitation de services de transports scolaires par véhicules de 9 places réservés à titre principal aux élèves pour l'année scolaire 2015-2016 | ||||||||||||
| Référence | 15FS-TRA-1674-X | ||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier |
||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5 juillet 2016. --- Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché pour un début d'exécution des prestations au 1er septembre 2015 (année scolaire 2015-2016). --- Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant et partira de la date indiquée sur celui-ci. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. |
||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. *** Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : OUI | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 35 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 5 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||
| Documents |
Département de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/06/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. --- La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
||||||||||||
|
Envoi le 05/05/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/15 à 16h10 |
|||||||||||||
