Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Loic Hervé - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation d'études de sol et de filières d'assainissement non collectif dans le cadre d'un programme coordonné de réhabilitations d'installations d'assainissement non collectif, engagé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). |
| Référence | S-PA-2016-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Études essentiellement réalisées sur des installations d'assainissement non collectif datant d'avant 1996, définies comme non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré. L'objectif est de proposer une solution technique d'épuration acceptable qui devra respecter la réglementation en vigueur. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 21/06/16 à la publication | |
