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Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Loic Hervé - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Exploitation du réseau de transport urbain de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes. |
| Référence | S-PF-2016-33 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR718 |
| Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 08/07/17 |
| DESCRIPTION | L'actuel marché de transports urbains au sein du ressort territorial de la 2CCAM arrivant à échéance au 31 décembre 2016, il s'agit pour la 2CCAM de poursuivre le service dans la continuité, dans l'attente de la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure ayant pour objet de refondre le réseau urbain et scolaire, à l'horizon de l'automne 2017. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | |
| Reconductions |
Oui Reconductible une fois jusqu'au 31 décembre 2017. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises titulaires : - licence européenne de transport ; - Capacité en transport. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/16 à 14h00 Lieu : 2CCAM |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/16 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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