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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/16 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ESPACE NATUREL SENSIBLE "VAL DE CHOISILLE" - MISE EN PLACE D'UN SENTIER DE DECOUVERTE ET D'INTERPRETATION |
| Référence | DGA2-385 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée , DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 ET 72 DU CMP |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
10 mois à compter de la notification du marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles une tranche ferme et deux tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation porte sur l'étude d'un plan d'interprétation et la réalisation des éléments de mission de base jusqu'à parfait achèvement des prestations et travaux nécessaires à la réalisation du sentier d'interprétation du site ENS "Val de Choisille". |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | SANS OBJET |
| Financement | La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique les délais de paiement prévus à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. Crédits votés. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre : 60 points. Précision et qualité technique du mémoire explicatif : 15 points, précision et qualité du calendrier d'exécution des missins : 15 points, détail et pertinence des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des missions : 10 points, références précises, détaillées et exemples de réalisation dans le cadre de missions similaires : 20 points. 2 - Prix des prestations : 40 points. Analyse du cadre de décomposition du prix global et unitaire : 40 points. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, hors jours fériés) 12 rue Etienne Pallu 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 47 31 - Fax : 02 47 31 42 85 |
| Documents |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, hors jours fériés) 12 rue Etienne Pallu 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 47 31 - Fax : 02 47 31 42 85 |
| Offres |
Remise des offres le
26/02/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conditions de recevabilité des candidatures : dossier complet. Critères de sélection des candidats : garanties professionnelles et financières. Négociation : le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 6-3 du règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis : - Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-publics.info, - Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Service Environnement - Place de la Préfecture 37927 TOURS du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés) - Soit par retrait auprès du Service Environnement 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 postes 63431 ou 63429 - marches-ens@departement-touraine.fr Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - ESPACE NATUREL SENSIBLE DU « VAL DE CHOISILLE » - MISE EN PLACE D'UN SENTIER DE DECOUVERTE ET D'INTERPRETATION - NE PAS OUVRIR » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de l'Environnement, 12 rue Etienne Pallu 37000 TOURS, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info Se référer au règlement de consultation. Ouverture des plis : séance non publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 14/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/16 à 10h10 |
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