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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'amélioration de l'éclairage dans les communes de Champagné et d'Allonnes
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Cette procédure, faisant l'objet de deux lots, en vue d'assurer l'extension et l'amélioration de l'éclairage dans deux communes :
Lot 1 : Champagné (diverses rues communales,Gare St Exupéry : parking de la gare et des accès au passage inférieur, giratoire du RD 145 et rue Célestin Freinet, route de Paris
Lot 2 : Allonnes (Boulevard Pasteur, Rue et impasse Pierre Curie, Rue et impasse Hélène Boucher)
La durée d'exécution est fixée à 2 mois pour le lot 1 et à 4 mois pour le lot 2 (hors période de préparation de 2 mois pour le lot 1 et d'un mois pour le lot 2).
Il est précisé que l'exécution des deux lots sont indépendants l'un de l'autre et pourront être réalisés simultanément.
Un dispositif d'insertion est mis en place pour les deux lots
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Lots Libellé
N° 1 Champagné
N° 2 Allonnes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Subvention Pays de la Loire pour le lot 1.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles : Qualifelec TN4 ou équivalent souhaité
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre


Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant pour chaque lot :
- l'adéquation des moyens mis en oeuvre par rapport au volume et la nature des travaux, jugé à l'appui des éléments suivants :
. effectif par qualification (chargé/responsable d'affaire, conducteur de travaux, responsable de chantier, câbleurs, électriciens hautement qualifiés, électriciens, conducteur d'engin, terrassiers...) : noté sur 1 point,
. les moyens matériels : noté sur 1 point,
. l'enchaînement des travaux : noté sur 1 point
- le niveau de compétence des agents de l'entreprise dédiés à ces opérations dans le domaine de l'éclairage public, jugé à l'appui de la liste des formations suivies ou à suivre dans le domaine de l'éclairage extérieur ou du personnel dédié à ces opérations :
. formation règlementaire : TST, CASES... : 1 point,
. formations spécifiques sur la base de la norme NF EN 13201 : 3 points,

- la meilleure prise en compte du développement durable :
. la démarche de l'entreprise installatrice pour le chantier concerné : noté sur 1 point
. l'obtention d'un certificat dans ce domaine, ISO 14001 ou équivalent serait appréciée : noté sur 2 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/02/16 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/02/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
Renseignements techniques : Yannick Rousseau - Tél 02 43 47 48 15

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 06/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/16 à 10h10