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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Travaux eau potable - Rénovation des branchements - Année 2016 renouvelable en 2017 et 2018 |
| Référence | AJ/15083T |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Travaux eau potable - Rénovation des branchements Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 250 000 € HT Seuil maximum : 1 000 000 € HT Le marché est conclu pour une période allant du 1er avril 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) jusqu'au 31 décembre 2016 et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année civile. |
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Options |
OUI Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Aucune garantie financière pour le marché. |
| Financement | Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables mensuellement. Acomptes mensuels. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité et du budget annexe de l'eau. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Qualité des fournitures Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique devant obligatoirement comprendre les éléments suivants : - l'adaptation des procédures et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (déviations automobiles, blindages, co-activité, sécurité du personnel, techniques de remplacement du plomb, précautions chez les abonnés) - notée sur 6 points - la description des moyens humains et matériels adaptés que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant - notés sur 2 points - la description de toute mesures environnementales adaptées, appliquées concernant la lutte contre toute forme de pollution (vibrations, bruit, pollution, recyclage de matériaux) - notés sur 2 points. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère de la qualité des fournitures sera apprécié au regard de la liste des fournisseurs, de la description précise des matériaux, ainsi que des justificatifs d'alimentarité. Ce critère permettra de juger la qualité des fournitures (canalisations, raccords, pièces de robinetterie et regards). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
22/02/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Frédéric Romero au 02.43.47.40.89 |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre de l'année 2018 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 12/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/16 à 18h10 |
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