ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de matériels de travaux publics
Référence 15085F/1/JMD
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Pour chaque lot, le délai de livraison est de 6 mois à compter du bon de commande.
Code CPV principal 43261000 - Pelles mécaniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 minipelle 1T7 avec godet - BRH et plateau mini-pelle 43261000
N° 2 tractopelle 43261000
N° 3 rouleau deux billes vibrant 43315000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Pour le seul lot 1, une avance de 5 % du marché peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les marchés seront réglés à prix forfaitaires fermes, sur fonds propres des budgets eau et assainissement, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : prix des prestations pour les lots 1 et 2
30 % : valeur technique pour les lots 1 et 2
15 % : délai de garantie pour les lots 1 et 2

S'agissant du lot 3, le jugement se fera sur le critère unique du prix.
CONTENU des CRITERES :
Le critère du PRIX (lots 1, 2 et 3) sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum (100). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.
Le critère de la VALEUR TECHNIQUE (lot 1) sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
- Force de cavage avec godet en kN, sur 20 points
- Poids en ordre de marche, sur 10 points
- Valeur de la capacité de levage pour une hauteur de 1m à une distance de 1m, sans positionnement de la lame stabilisatrice, sur 20 points
- Diagramme rayon action bras hydraulique (hauteur, profondeur, longueur …) sur 10 points
- Nombre de décibel à pleine puissance à l'intérieur de la cabine et à l'extérieur de l'équipement selon la norme ISO 6396, sur 10 points
- Consommation à l'heure au régime de fonctionnement de la machine, sur 20 points
- Rayon de giration (rotation), sur 10 points
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère de la VALEUR TECHNIQUE (lot 2) sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
- Force de cavage avec godet en kN, sur 20 points
- Poids en ordre de marche, sur 10 points
- Valeur de la capacité de levage pour une hauteur de 2m à une distance de 2m, sans positionnement de la lame stabilisatrice, sur 20 points
- Diagramme rayon action bras hydraulique (hauteur, profondeur, longueur …) sur 10 points
- Nombre de décibel à pleine puissance à l'intérieur de la cabine et à l'extérieur de l'équipement selon la norme ISO 6396, sur 10 points
- Consommation à l'heure au régime de fonctionnement de la machine, sur 10 points
- Rayon de giration (rotation), sur 10 points
- Vitesse de translation sur route de l'équipement, sur 10 points
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du DELAI DE GARANTIE (lots 1 et 2) sera analysé au regard du délai complété dans l'acte d'engagement. A défaut, c'est le délai minimal qui sera retenu.
L'offre la mieux disante se verra attribuer la note de référence maximum (100). Les autres offres seront notées de façon proportionnelle.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : CHARRIER Eric 02.43.47.39.40

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 15/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/16 à 14h10