|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M. Emmanuel LAMY 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 20 00 |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
ACHAT DE JEUX, JOUETS ET PETITS MATERIELS EDUCATIFS ET DIDACTIQUES POUR LA DIRECTION DE L'ENFANCE |
||||||||
| Référence | M16006 | ||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||
| Type | Achat | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Code NUTS | FR1 | ||||||||
| DESCRIPTION | Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). | ||||||||
| Code CPV principal | 37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 37524000 - Jeux | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec fixation d'un seuil minimum et maximum de commande annuel en euro dont le montant est le suivant : Lot 1 : Jeux et jouets pour les enfants de 0 à 3 ans fréquentant les structures petite enfance : montant annuel minimum : 4 000 € HT - montant annuel maximum : 19 000 € HT Lot 2 : Jeux et jouets « responsable» pour les enfants de 0 à 3 ans fréquentant les structures petite enfance, enfance et périscolaire : montant annuel minimum : 500 € HT € - montant annuel maximum : 7 000 € HT Lot 3 : Jeux, jouets et petits matériels éducatifs et didactiques pour les enfants de 3 à 12 ans fréquentant les écoles, les centres de loisirs : montant annuel minimum : 5 000 € HT - montant annuel maximum : 25 000 € HT Le montant total des commandes pour les 3 périodes de reconduction du marché est identique. Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2016. Ce marché pourra être reconduit 3 fois : - pour une deuxième période 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017, - pour une troisième période du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018, - pour une quatrième période du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Financement | En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. | ||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|||||||||
| Marché réservé : NON | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Lot 1 :Prix des prestations jugées au regard de l'annexe D1 « Bordereau des prix valant Détail Quantitatif Estimatif » et du taux de remise proposé 28 % : Lot 1 :Organisation et services proposés jugé au regard de l'annexe B1 17 % : Lot 1 :Caractéristiques des articles jugées au regard de l'annexe C1 Pour les lots 2 et 3, les critères sont pondérés en pourcentage de la façon suivante : Lot 2 : - Prix des prestations jugées au regard de l'annexe D2 « Bordereau des prix valant Détail Quantitatif Estimatif » et du taux de remise proposé : 30 % - Organisation et services proposés jugé au regard de l'annexe B2 : 39 % - Caractéristiques des articles jugées au regard de l'annexe C2 et des échantillons fournis : 31 % Lot 3 : - Prix des prestations jugées au regard de l'annexe D3 « Bordereau des prix valant Détail Quantitatif Estimatif » et du taux de remise proposé : 50 % - Organisation et services proposés jugé au regard de l'annexe B3 : 28 % - Caractéristiques des articles jugées au regard de l'annexe C3 : 22 % |
||||||||
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39 |
||||||||
| Documents |
Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 78100 Saint-Germain-en-Laye Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/02/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Pour le lot n°2, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe C2 « Caractéristiques des articles proposés par le candidat» annexé à l'acte d'engagement. L'article 4.1.2.2 du Règlement de la Consultation informe des modalités de remise des échantillons. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : .Garanties et capacités techniques et financières .Références professionnelles |
|||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction des Affaires Juridiques de la Commune Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 16 |
||||||||
|
Envoi le 29/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/16 à 08h10 |
|||||||||
