ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
M. Le Maire
Hôtel de Ville
2 rue du Château
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Tél : 02 38 22 34 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES : LA PRODUCTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS
Référence 16/100
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/04/16
Jusqu'au 31/03/17
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 104 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
HOTEL DE VILLE
Ludivine LEMAIRE
2 rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Tél : 02 38 22 34 52 - Fax : 02 38 22 34 58

techniques
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Julie AUBRY
Centre Social
Allée des Séquoias
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Tél : 02 38 22 34 55 - Fax : 02 38 88 51 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/02/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Tél : 02 38 77 59 00
  Envoi le 26/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/16 à 18h10