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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Crest
rue Ponte San Nicolo
26400 CREST
Tél : 04 75 85 87 00 - Fax : 04 75 25 40 05
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'élagage mécanique au lamier sur diverses routes départementales de la Zone Centre - CTD de Crest et Die - Programme 2016
Référence 2016DDCRE10110 et DDDIE10111
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée Jusqu'au 30/03/17
DESCRIPTION Élagage mécanique au lamier des arbres bordant les routes départementales de la Zone Centre -CTD de Crest et Die
Prestation à réaliser sous circulation
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Valeur maximum estimée hors TVA :
Lot 1 : 45.000 € - Lot 2 : 30.000 €
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CTD de CREST     45 000 77341000
N° 2 CTD de DIE     30 000 77341000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement à 100 % sur le budget général de la Direction des Déplacements du Conseil général de la Drôme. Délai global de paiement à 30 jours avec intérêts moratoires (Taux BCE + 8.05) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au delà.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat ou de membre d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/16
Offres Remise des offres le 16/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/02/16 à la publication
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