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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du bâtiment Henri IV
Référence M16009
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
DESCRIPTION La présente procédure adaptée est restreinte. Dans un premier temps, le candidat fournit les éléments de la candidature demandés dans l'annonce. Aucun dossier n'est donc remis aux entreprises dans cette phase de la
consultation. Un plan de situation, un plan de masse et un plan de façade sont joints à la présente annonce. Ces documents sont à retirer sur le site dématérialisé : www.marchespublics-idf-centre.fr
Le projet concerne la réhabilitation complète d'un immeuble de caractère, situé 3 rue Henri IV à Saint Germain en Laye. Cet immeuble comporte 2 étages sur rez-de-chaussée et un sous- sol.
Il s'agit d'un ERP de 4ème catégorie.
Le site se trouve dans le secteur sauvegardé défini dans le Plan Local d'Urbanisme.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le programme de cette opération est le suivant :
- Aménagements extérieurs
- Accueil de l'office de tourisme au rez-de-chaussée
- Accueil aux 1er et 2ème étages de salles d'activités dédiées au club séniors dont certaines salles seront mutualisées avec la bibliothèque multimédia située à proximité
- Remettre en valeur les conditions d'exposition de l'Apothicairerie
- Rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite (y compris création d'un ascenseur intérieur et d'un élévateur extérieur)
- Rendre conforme l'édifice aux nouvelles normes thermiques
- Améliorer les conditions de stockage des oeuvres d'arts dans les réserves du sous- sol
La surface utile est de 785.00m²
Le projet comprend notamment le remplacement de la totalité des menuiseries extérieures (bois et acier), l'installation d'une chaudière à condensation, d'une ventilation double flux, d'une pompe à chaleur.
L'opération est allotie en 10 lots.
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois compris réception hors levée des réserves + 1 mois de préparation à compter de la notification du marché.
Délai de levée des réserves : 1 mois
Lots Libellé CPV
N° 1 VRD - gros oeuvre 45262311
N° 2 Charpente - couverture - étanchéité
Informations complémentaires : Objet complémentaire : 45261420 		45261000
N° 3 Menuiseries extérieures - serrurerie 45421000
N° 4 Cloisons - doublage - faux plafonds
Informations complémentaires : Objet complémentaire : 45421146 		45421141
N° 5 Menuiseries intérieures - mobilier - signalétique 45421000
N° 6 Revêtements de sol 45432100
N° 7 Peinture 45442100
N° 8 Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie
Informations complémentaires : Objet complémentaire : 45330000 		45331000
N° 9 Electricité 45311000
N° 10 Appareils élévateurs 45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La Ville de Saint Germain-en-Laye s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette clause s'applique conformément au CCAP des lots 1, 3, 5, 7, 8 et 9 dans l'exécution desquels les titulaires s'engagent à réserver un nombre d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
-Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : le certificat unique établi en 2015 délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, imprimé disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé et à l'article D.243-15 du code de la sécurité sociale.
-Critères de sélection des candidatures : Capacités et garanties techniques, financières et références professionnelles

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Références professionnelles récentes d'opérations similaires : travaux de réhabilitation et en particulier réhabilitation de bâtiments de caractère soumis aux règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur
-Les qualifications suivantes ou leur équivalent sont attendues - classifications attendues :
Lot 1 : 1321 canalisations d'assainissement technicité courante - 2112 maçonnerie technicité confirmée - EFF2 CA 2
Lot 2 : 2301 fourniture et pose de charpente traditionnelle technicité courante - 3142 ardoises de schiste ou fibro ciment et 3152 couverture en métaux sauf plomb technicité confirmée - 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles technicité confirmée
- EFF 2 CA 2
Lot 3 : 4312 fourniture et pose de menuiseries en bois technicité confirmée - 4412 métallerie technicité confirmée - EFF 2 CA 2
Lot 4 : 4131 plaques de plâtre technicité courante - 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires technicité confirmée - EFF 2 CA 2
Lot 5 : 4311 fourniture et pose de menuiseries en bois technicité courante et technicité confirmée 4322 - EFF2 CA 2
Lot 6 : 6222 revêtements résilients PVC technicité confirmée - EFF2 CA 2
Lot 7 : 6112 peinture technicité confirmée - EFF2 CA 2
Lot 8 : 5431 VMC technicité courante - 5111 plomberie sanitaire technicité courante - 5312 installations thermiques technicité confirmée
EFF 2 CA 2
Lot 9 : E2 CF2 C3 CA2
Lot 10 : sur références - EFF2 CA 2
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Optimisation des délais
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
A cette phase candidature, un plan de situation, un plan de masse et un plan de façade sont téléchargeables à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 18/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- Architecte : FILIPPINI Architecture et patrimoine
- Economiste : cabinet Philippe GRANDFILS
- BET technique : ID+ INGENIERIE
Planning prévisionnel :
- Avril 2016 : sélection des candidatures des entreprises
- Fin juin 2016 : remise des offres des entreprises
- OS n°1 : date prévisionnelle : mi septembre 2016
- Préparation de chantier : septembre/octobre 2016
- Début des travaux: mi octobre 2016
- Fin des travaux : août 2017
Nota : Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire en ligne "MPS", complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique. L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marches publics
Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr.
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 18/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/16 à 15h10
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