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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS Le Président Hôtel du Département Place Aristide Briand 72000 LE MANS Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Barrières de Pneus-Travaux 2016-Sécurisation du circuit des 24heures du Mans - Commune du Mans |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | L'ensemble des travaux doit être achevé pour le 20 mai 2016 avant la journée d'inspection de sécurité semaine S21. Cette visite est préalable à la journée test prévue le 05 juin 2016. A titre indicatif, le délai d'exécution pourrait débuter début avril 2016 pour l'assemblage des piles de pneus. La pose des pneus et de la bande transporteuse seront réalisées en avril et mai 2016. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
Le délai global du marché est de 8 semaines. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/03/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme : www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 01/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/16 à 12h10 |
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