AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en place d'un site Internet et d'une application permettant sur le territoire de l'Agglomération Orléans Val de Loire, une visualisation cartographique des infrastructures cyclables et des calculs d'itinéraires vélo multi-critères
Référence	MAPA 985
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
DESCRIPTION	La consultation a pour objet la mise en place d'un site Internet et d'une application permettant sur le territoire de l'Agglomération Orléans Val de Loire, une visualisation cartographique des infrastructures cyclables et des calculs d'itinéraires vélo multi-critères. La consultation fait l'objet d'un lot unique, reconductible. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (option). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Code CPV principal	72421000 - Services de développement des applications client internet ou intranet
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations intègrent : - Des prestations d'étude, paramétrage et développement de site internet et d'applications mobile, qui permettra également le guidage vocal et visuel sur smartphone ; - Des prestations liées à l'initialisation et la mise à jour d'une base de données de cyclabilité des voies ; - Des prestations de mise en oeuvre d'un calculateur d'itinéraire vélo et de notation de la cyclabilité des itinéraires ; - Des prestations liées aux interfaces avec la centrale d'information JVMalin et le service Vélo + (location de vélo en libre-service), aux marques grises, à l'ergonomie et la communication ; - Des prestations liées à l'administration et la maintenance applicative ; - Des prestations de statistiques et de suivi de service.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	=> Conditions de versement et de remboursement de l'avance Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Les dispositions du présent article s'appliquent sur le montant de la période initiale et sur le montant de l'éventuelle reconduction. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics. => Garanties financières de l'avance Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports de la Communauté d'Agglomération. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	cf. Renseignements complémentaires
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Les solutions techniques proposées pour répondre aux prescriptions de l'article 4 du CCP en précisant si le candidat entend paramétrer un outil existant ou développer une nouvelle fonctionnalité (sous pondération 20 %) ; - L'organisation mise en place pour les prestations liées à la mise en service (sous pondération 10 %) ; - L'organisation mise en place pour les prestations liées à l'administration du système (sous pondération 10 %) ; - la planification et l'ordonnancement des prestations pour le respect des délais de réalisation pour la mise en oeuvre des prestations décrites aux articles 4.1 à 4.7 (sous-pondération : 20 %) 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/16 à 16h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 22/03/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	=> Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans aucune modification daté et signé - La décomposition du prix global forfaitaire complétée, datée et signée - Le cadre de mémoire technique dûment complété et ses annexes éventuelles => Durée du marché : La durée maximale du marché est de deux ans et quatre mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale possible de 3 ans et 4 mois à compter de sa notification. => Les délais d'exécution sont décomposés comme suit : - Une période de préparation d'une durée d'un mois à compter de la notification. - Le délai correspondant à la mise en oeuvre des prestations décrites aux articles 4.1 à 4.7 du présent CCP est de 3 mois maximum, y compris une période de vérification de service régulier de un mois, à compter de la fin de la période de préparation. Ce délai est éventuellement réduit selon la proposition du titulaire figurant à l'acte d'engagement. Ces délais pourront être prolongés par ordre de service en cas de non validation de la vérification de service régulier. - A compter de l'ordre de service validant la vérification de service régulier, le délai relatif aux prestations d'administration et de bon fonctionnement du site internet et des applications (prestations décrites aux articles 4.2.3, 4.3.3.2, 4.8 et 4.9 du CCP) est de deux ans. - A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit dans les conditions visées au CCP pour une durée d'un an, pour des prestations liées à la poursuite du fonctionnement du site internet et des applications (décrites aux articles 4.2.3, 4.3.3.2, 4.8 et 4.9 du CCP). => Justificatifs candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de l'AgglO (www.agglo-orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature ; => Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; => Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; => Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. => En cas de groupement : - Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. - Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. => Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 4-1 du règlement de consultation. => Négociations : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres dans les conditions suivantes ne pourront être admis à la négociation : - Des plis arrivés hors délais, - Des candidatures jugées irrecevables, - Des offres inappropriées, Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre. Il sera éventuellement procédé à plusieurs phases de négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-I et -II) du Code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. => Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - Le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.orleans.fr. La transmission papier est bien entendu autorisée. Toutefois, le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Afin d'éviter toute surcharge du réseau de transmission possible en cas d'envois multiples simultanés de documents lourds, provoquant ainsi un retard dans la transmission de votre offre, il est conseillé d'envoyer votre offre dans les heures précédant l'heure limite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (2 fichiers distincts l'un comportant les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats doivent, toutefois, utiliser un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (RGS). Dans ce cas, le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, les candidats sont invités à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. A noter que pour les certificats inconnus de la plateforme, ce test déclenchera une procédure de reconnaissance dans les 48 heures ouvrées, si le certificat est valide. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Mobilité, des Transports urbains et du stationnement, Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 Place du 6 juin 1944 - C.S. 95801, 45058 ORLEANS CEDEX 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. La transmission par email n'est pas autorisée. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 01/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/16 à 18h10