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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE M. le Directeur 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique 26953 Valence - Cedex 9 Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Location et maintenance de supports thérapeutiques à air et prestations associées pour les services de soins |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la location et maintenance de supports thérapeutiques à air et exécution des prestations associées pour les services de soins du CHV. Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art. 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit "marché public simplifié" MPS. Le présent marché est un marché unique composé de sous-lot : - Sous-lot n° 1 : matelas à air - Sous-lot n° 2 : coussins de positionnement Les candidats pourront proposés au maximum une variante concernant les matelas à air qui pourra porter : - sur une ergonomie différente du matelas à air préventif ou de son compresseur, - sur une ergonomie différente du matelas à air curatif ou de son compresseur. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Négociations par mail : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à une négociation. Celle-ci se fera par mail. L'adresse mail du candidat servant pour les négociations sera celle figurant à l'acte d'engagement. Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation peuvent être admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Echantillons pour essais : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander au candidat de procéder à des essais de matériel. Dans ce cas-là, le candidat devra produire un échantillonnage tel que demandé par le pouvoir adjudicateur. Le refus de présentation d'échantillons pour essai sur demande expresse du pouvoir adjudicateur, entrainera la non-conformité de l'offre. |
| Options |
OUI La réponse aux Prestations Supplémentaires Eventuelles est obligatoire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum). |
| Forme juridique | Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix de l'offre 45 % : Qualité 10 % : Dossier technique |
| Documents |
Centre hospitalier de Valence Direction approvisionnement, travaux, et logistique 179 boulevard maréchal Juin 26953 Valence Cedex 9 Tél : 04 75 75 72 23 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
18/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (chaque document contenu doit être électroniquement signé). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Signature des documents dématérialisés : La signature de l'offre dématérialisée est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut choisir de signer son offre (acte d'engagement valant CCP) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement l'Acte d'engagement valant CCP. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Transmission des offres par voie dématérialisée En déposant une offre sur le profil acheteur du Centre Hospitalier de Valence, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET conformément à l'article 6.2.1. du CCP. Actions et recommandations préalables Prérequis : s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme AWS-Achat. La réponse électronique est possible pour les entreprises inscrites sur AWS-Achat (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise, etc.). Ce compte servira pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Formats de fichiers préconisés : .doc / .rtf. / .pdf / .xls ou tableur / image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (< 100 mégas) ; Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge du candidat. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Pour rappel, la signature est possible mais facultative au stade de l'offre. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le support technique en « dernière minute ». Dépôt de la réponse Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit : 1. Après avoir réalisé les actions préalables, il faut accéder à la consultation en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence : http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique Appels d'offres, 2. Après s'être identifié sur la plateforme, de cliquer sur : a. « Candidature MPS » pour compléter le formulaire de candidature MPS, puis « Valider ces informations » et enfin de charger les documents demandés. b. « Candidature classique » pour transmettre un pli dématérialisé 3. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, et téléchargé les pièces, un mail de confirmation sera envoyé. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'art. 32 du code des marchés publics). Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 01/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/03/16 |
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