AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 800 000,00 €
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre de missions de programmation pour la Ville de Blagnac
Référence	201604
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR623
Lieu principal de prestation	Ville de Blagnac 31700 BLAGNAC
DESCRIPTION	Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes décomposées en 2 phases: - PHASE 1: Rédaction du Pré Programme Théorique - Rédaction du Programme Technique Détaillé - Assistance au maître d'Ouvrage pour l'analyse des offres concepteurs - PHASE 2: Assistance au Maître d'Ouvrage pour le suivi des études de projet (APS, APD) / Rédaction de rapports de synthèse
Code CPV principal	72243000 - Services de programmation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 200000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Options
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Références requises : 7- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 8- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat; secteur d'activité dans lequel il intervient 9- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Les références devront porter sur des missions de meme nature que l'objet du marché et concernant notamment sur des établissements scolaires
	La participation est réservée à une profession particulière : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Prix des prestations 30 : Compréhension des besoins, qualité de la méthodologie et accompagnement proposé 40 : Qualité et diversité des profils de l'équipe et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Documents uniquement diponible au téléchargement à l´adresse suivante : Http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html 31700 Blagnac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) "A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau () du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse et la signature électronique sont indispensables. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 31/03/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/03/16