|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre prestations d'hébergement Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | AJ/15051S | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord cadre prestations d'hébergement Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019 La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans. Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 ; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : - lots 1, 4 et 5 : 5 titulaires maximum - lot 2 : 8 titulaires maximum - lot 3 : 12 titulaires maximum. L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre. Accords cadres conclus du 1er juillet 2016 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet) au 31 décembre 2016. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. |
||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 55100000 - Services d'hôtellerie | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Pour le financement et le paiement des marchés subséquents, il sera fait application des règles suivantes : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français Ils seront réglés à prix unitaires de type ferme. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement dans les conditions du contrat, par virement dans un délai global de 30 jours. Marchés financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère du prix sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (prix d'une chambre simple et prix d'une chambre double). Le critère de la qualité de la prestation sera jugé au regard du dossier de présentation avec la description des chambres et prestations supplémentaires, des photographies fournies et en fonction des éléments renseignés dans le tableau relatif à la description des services et prestations. Les éléments d'appréciation de ce critère sont la prise en compte du respect des exigences techniques d'hébergement apprécié sur la base : - de l'information fidèle et complète des services proposés - 50 points - et au regard de la description des services et prestations - 50 points. |
||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/05/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
|
Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont les suivants : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Karine Provost au 02.43.47.46.87 |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction |
||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 19h10 |
|||||||||||||||||||||||||
