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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre prestations d'hébergement Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019
Référence AJ/15051S
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Accord cadre prestations d'hébergement Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019
La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la Ville du Mans.
Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3 ; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
- lots 1, 4 et 5 : 5 titulaires maximum
- lot 2 : 8 titulaires maximum
- lot 3 : 12 titulaires maximum.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre.
Accords cadres conclus du 1er juillet 2016 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet) au 31 décembre 2016. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Code CPV principal 55100000 - Services d'hôtellerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Hôtel supérieur (3 ou 4 étoiles)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  55100000
N° 2 Hôtel moyenne catégorie (2 étoiles)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  55100000
N° 3 Hôtel 1ère catégorie (une étoile)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  55100000
N° 4 Hébergement économique - hôtel une étoile
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  55100000
N° 5 Hébergement sans étoile
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  55100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue
Financement Pour le financement et le paiement des marchés subséquents, il sera fait application des règles suivantes :
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
Ils seront réglés à prix unitaires de type ferme.
Il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement dans les conditions du contrat, par virement dans un délai global de 30 jours.
Marchés financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous éléments permettant à la société de prouver sa capacité à assumer les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère du prix sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (prix d'une chambre simple et prix d'une chambre double).
Le critère de la qualité de la prestation sera jugé au regard du dossier de présentation avec la description des chambres et prestations supplémentaires, des photographies fournies et en fonction des éléments renseignés dans le tableau relatif à la description des services et prestations.
Les éléments d'appréciation de ce critère sont la prise en compte du respect des exigences techniques d'hébergement apprécié sur la base :
- de l'information fidèle et complète des services proposés - 50 points
- et au regard de la description des services et prestations - 50 points.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/05/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation
peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont les suivants :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-Garanties et Capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Karine Provost au 02.43.47.46.87

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/16 à 19h10