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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/04/16 |
| Référence acheteur | 16AT-SCOC-328305-R1-G |
| Quantité ou étendue |
Après la mention : |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Extension demi-pension et mise en accessibilité PMR du Collège Pierre de Ronsard à la Chartre sur le Loir (72340) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 16AT-SCOC-1894-G | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2016. *** Le délai d'exécution de l'ensemble des lots, y compris période de préparation, est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s). |
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| Code CPV principal | 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45310000 - Travaux d'équipement électrique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45421000 - Travaux de menuiserie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les candidats doivent répondre IMPÉRATIVEMENT aux variantes suivantes : Lot 8 Option 1 = Peintures des murs de l'extension DP + classe Lot 9 Option 2 = Toit extension DP sur bac Lot 12 Option 3 = Éclairage de la passerelle |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Conformément à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT, étant précisé qu'en application de l'article 115, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à 5% du montant initial TTC du marché. |
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| Forme juridique | Chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/05/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Tel Collège 02 43 44 41 27 Gestionnaire Me Laurent - gestionnaire.0720011w@ac-nantes.fr *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. --- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 11/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/16 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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