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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nouveau Centre Technique Municipal : Installation de machines-outils et déménagement des machines existantes
Référence M16014
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le délai d'exécution est de 4 mois, compris une période de préparation de 3 semaines.
Les travaux sont prévus impérativement entre le 15 et le 30 septembre 2016.
Une visite est obligatoire pour le déménagement des machines existantes.
Elle est prévue le mardi 19 avril 2016 à 9h au Centre Technique Municipal, 2 rue Turgot à Saint Germain-en-Laye
Code CPV principal 42600000 - Machines-outils
Code CPV complémentaire 42630000 - Machines-outils pour le travail des métaux
  42642100 - Machines-outils pour le travail du bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (installations de machines-outils de menuiserie et serrurerie), indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire,
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : le certificat unique établi en 2015 délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, imprimé disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé et à l'article D.243-15 du code de la sécurité sociale.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- Capacités et garanties techniques et financières
- Références professionnelles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39

techniques
Commune de Saint-Germain-en-Laye
DCP - service des marchés publics
Pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
78100 Saint-Germain-en-Laye
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Dcp-service des marchés publics
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 23 99 - Fax : 01 30 87 22 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Variante obligatoire :
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la variante figurant dans l'acte d'engagement : Groupe d'aspiration de la menuiserie : remplacement du système de recyclage intérieur par un système d'extraction vers l'extérieur permanent.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 21 16
  Envoi le 14/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/04/16