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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ville du Mans Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand 72039 LE MANS Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 |
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| Objet | Accord cadre pour l'achat de gaz naturel et prestations de service associées |
| Référence | 16005F |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR51 |
| Durée | Jusqu'au 30/06/18 |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, communes d'Aigné, Allonnes,Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon,Ruaudin,Saint Saturnin, Sargé Les Le Mans, Yvré l'Evêque. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Le coordonnateur a en charge : - la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre - la passation du(des) marchés(s) subséquent(s) Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché subséquent. Nota : la valeur estimé correspond à l'estimation annuelle globale pour l'ensemble des membres du groupement, hors acheminement, Taxes spécifiques (CTA et TICGN) et TVA. Au total, le marché englobe 308 points de livraison pour une consommation 2015 de 36,1 GWh. |
| Code CPV principal | 09120000 - Combustibles gazeux |
| Code CPV complémentaire | 09100000 - Combustibles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 829 748,00 € |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/06/16 Lieu : Le Condorcet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles- Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Isabelle PREVOST au 02.43.47. Renseignements techniques : Béatrice PAUMIER : 02.43.47.48.07 ou Laurent FAVERAIS : 02.43.4748.36 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, 1er trimestre 2018 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 17/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/16 à 16h10 |
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