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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Atelier de redynamisation pour des personnes bénéficiaires du RSA socle ou majoré, cofinancé à 50% par le Fonds Social Européen.
Référence 16S0054MM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Chaque marché est conclu pour une période ferme à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.
Code CPV principal 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 4 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une Commission Locale pour l'Insertion et l'Emploi.
Le titulaire de chaque marché est chargé d'animer le ou les atelier(s) de redynamisation (1 atelier pour les lots 1 et 3 et 2 ateliers pour les lots 2 et 4) auprès d'un public composé de 8 à 12 bénéficiaires du RSA socle ou majoré.
L'objectif recherché est de permettre à chaque bénéficiaire du RSA socle ou majoré rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et/ou sociale, de s'engager dans une dynamique collective en amont d'un parcours individualisé d'insertion.
Chaque atelier proposera 228 heures de formation collective.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur relatif à la CLIE de Challans 20 000     85312400
N° 2 Secteur relatif à la CLIE des Sables d'Olonne (constitué de deux groupes) 40 000     85312400
N° 3 Secteur relatif à la CLIE de Fontenay le Comte 20 000     85312400
N° 4 Secteur relatif aux CLIE de Roche Nord et Roche Sud (constitué de deux groupes 40 000     85312400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement public : Budget général du Département pour 50% et cofinancement à hauteur de 50% par le Fonds Social Européen (FSE).
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il sera vérifié que le candidat justifie de garanties financières suffisantes pour chaque lot soumissionné.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il sera vérifié que le candidat justifie du respect d'un niveau minimal ainsi défini :
Niveau minimal d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation similaire au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation de la prestation, son montant et le nom du commanditaire) ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : au minimum le candidat devra disposer, par lot pour l'atelier de redynamisation, de bonnes connaissances du public en difficulté d'insertion et des dispositifs d'action sociale dans le domaine de l'insertion professionnelle et sociale.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Organisation mise en place par le candidat
30 % : Prix

Il est précisé que la remise d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81

techniques
Département de la Vendée
Pôle solidarité et famille - Christelle Richard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 44 66 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/07/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/16
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant de l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Cette consultation est en outre conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les conditions de mise en oeuvre de ces fonds sont notamment déterminées par le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil. Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 sont fixées par l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016. Le Programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en métropole 2014-2020 a été adopté par décision de la Commission européenne n° C(2014)7454 du 10 octobre 2014.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 21/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/16 à 10h10
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