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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTESSON M. Jean-François Bel - Maire 1 place Roland Gauthier BP 42 - 78362 Montesson - cedex Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine |
| Référence | 2016-11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Les groupes de matériel faisant l'objet du marché sont les suivants : -matériel de cuisson et préparation; -matériel de distribution réfrigérés et installations frigorifiques ; -matériels de laverie et de plonge ; -matériels de distribution chauffants. |
| Code CPV principal | 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
12 sites sont concernés par le présent marché, 7 écoles, 2 crèches, une salle des fêtes, l'hôtel de Ville et ateliers municipaux. Le marché prévoit une visite annuelle de maintenance préventive. Le marché prévoit une part à bons de commande pour la maintenance curative (minimum annuel:1.000 € HT et maximum annuel: 8.500 € HT) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut exercer : - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; - un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; - un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; - un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7). |
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Envoi le 21/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/16 |
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