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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2017, renouvelable en 2018, 2019 et 2020
Référence SV/16054S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande faisant l'objet de trois lots détaillés ci-dessous, passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, avec montants minimum et maximum pour le lot 1, avec montant maximum sans montant minimum pour le lot 2, sans montant minimum ni maximum pour le lot 3.
Une visite sur le site est conseillée pour les lots 1 et 2.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Déchets de gravats inertes, gravats déclassés et pneumatiques
Description : Prise en charge, transport, et traitement de déchets de gravats inertes, gravats déclassés et pneumatiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Reconductions : Oui
Accord cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 100 000 € Montant maximum annuel : 500 000 € 		  90500000
N° 2 Sables de balayage
Description : Prise en charge, transport et traitement des sables de balayage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Reconductions : Oui
Accord cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum annuel HT : 200 000 € 		  90500000
N° 3 déchets d'amiante ciment
Description : Prise en charge, transport et traitement de déchets d'amiante-ciment
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Reconductions : Oui
Accord cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum ni maximum - estimation annuelle : 170 tonnes 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Pour lots 1, 2 et 3 : Agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêté préfectoraux d'exploitation du/des différents(s) sites(s)
-Pour lots 1 et 3 : autorisations liées au négoce et au transport par route des déchets non dangereux, en cours de validité (ou équivalent)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/16 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs :Françoise Cuart 02.43.47.47.69
Renseignements techniques : Solange Vérité 02.43.47.37.39
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dernier semestre 2020
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 28/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/16 à 11h10
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