AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien des espaces verts de la Ville de Blagnac

Référence

201612

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR623

Lieu principal de prestation

Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC

DESCRIPTION

La présente consultation concerne l'exécution des travaux d'entretien horticoles et arboricoles dans les espaces verts de la Ville de Blagnac, ainsi que la fourniture de fleurs ou d'autres provisions ou matériaux nécessaires, et le maintien de la propreté dans ces espaces.
Les lots 1 à 6 seront réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 774 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Grand Noble Description : Ce lot concerne le Secteur du Grand Noble qui se compose de 97 687 m2 de pelouses, 16 403 m2 de massifs 4 030 mètres linéaires de haies et de 422 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	201 000	77310000
N° 2	Secteur Sud Description : Ce lot concerne le Secteur Sud qui se compose de 32 819 m2 de pelouses, 3 513 m2 de massifs 582 mètres linéaires de haies et de 33 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	56 000	77310000
N° 3	Ritouret Sud Description : Ce lot concerne le Ritouret Sud qui se compose de 69 434 m2 de pelouses 9 013 m2 de massifs 1 868 mètres linéaires de haies et de 41 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	137 000	77310000
N° 4	Zone aéroportuaire Description : Ce lot concerne le Secteur de la zone aéroportuaire qui se compose de 22 649 m2 de pelouses, 9 619 m2 de massifs 2 251 mètres linéaires de haies et de 144 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	92 000	77310000
N° 5	Ritouret nord Description : Ce lot concerne le Secteur Ritouret Nord qui se compose de 54 693 m2 de pelouses, 6 541 m2 de massifs 1 542 mètres linéaires de haies et de 179 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	103 000	77310000
N° 6	Centre et Grenade Description : Ce lot concerne le Secteur Centre et Grenade qui se compose de 74 862 m2 de pelouses, 5 020 m2 de massifs 1 294 mètres linéaires de haies et de 170 arbres. Lot réservé, article 36-I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	130 000	77310000
N° 7	Tramway Description : Ce lot concerne le Secteur Tramway qui se compose de 2 881m2 de pelouses, 8 269 m2 de massifs de vivaces, graminées, arbustes et de 290 arbres. Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché prendra effet pour la première période du 1er janvier 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an sans que son terme puisse excéder le 31 décembre 2019	55 000	77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants(formulaire DC1)
2- Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement(formulaire DC1)
3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)
6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
6- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
7- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
8- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
10 % : Performance environnementale appréciée au vu du cadre de réponse technique
50 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/16 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : - Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
Sandrine MARC
Mairie de Blagnac
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 30/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/16 à 11h10