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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTESSON M. Jean-François Bel - Maire 1 place Roland Gauthier BP 42 - 78362 Montesson - cedex Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Entretien des réseaux d'assainissement et contrôles des raccordements |
| Référence | 2016-20 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet : -L'entretien des réseaux communaux d'assainissement EU et EP et Unitaires soit au total 59 km de réseaux situés sous voirie communale, intercommunale, départementale ou terrain privé de la Commune. -L'entretien des ouvrages d'assainissement (stations de relevage, séparateurs, fosses, bacs à graisse, puisards, grilles avaloirs, clapets…) -Les interventions de dégorgement ou de dépollution aux hydrocarbures en urgence, -Les inspections télévisées de réseaux et des branchements, -La réalisation des contrôles de raccordement au réseau communal dans le cadre de ventes de biens. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | |
| Reconductions |
Oui Le marché est susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/16 à 14h00 Lieu : Montesson |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut exercer : - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ; - un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ; - un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ; - un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7). |
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Envoi le 23/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/16 à 10h10 |
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