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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE- ELABORATION DU PROGRAMME D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LEON JOUHAUX
Référence 6DC3005-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Lieu principal de prestation 34, rue Léon Jouhaux
69003 Lyon
Durée 616 jours
DESCRIPTION La mission consiste à définir et à rédiger le programme de l'opération " Extension du groupe scolaire Léon Jouhaux -Augmentation de la capacité du groupe scolaire avec intégration des fonctions de centre de loisirs."
Plus précisément, le titulaire devra :
- Etablir un préprogramme avec étude de faisabilité
- Etablir un programme chiffré avec un objectif de coût global (développement durable)
- Assister le maître d'ouvrage pour le choix du maître d'oeuvre
- Vérifier la conformité au programme des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase APD.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de : 4 200 000 € HT (valeur janvier 2016)
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Une lettre de candidature (Formulaire DC1du 31/03/2016 ou équivalent)
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
L'analyse du chiffre d'affaire sera effectuée au regard du CA global au meilleur des trois derniers exercices disponibles. Si deux programmistes présentent une offre, ils doivent être solidaires(Voir RC pour la justification de cette exigence). Dans ce cas, c'est le total des CA qui sera pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière du candidat unique ou du mandataire du groupement : Chiffre d'affaire : 60 000 € HT minimum.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Capacité technique:>_une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
ET >_Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (selon cadre C joint en annexe du RC document libre)
#Capacité professionnelle démontrant chaque compétence minimale:a.Certificats de qualifications ET/OU b.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années selon cadre du joint au RC ou document libre ET/OU c.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
#Pour toute pièce demandée,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que pour les certificats, attestations ,tout élément équivalent d'un autre État membre de L'UE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Les compétences minimales suivantes sont exigées: Programmiste; Économie de la Construction; Bureau d'étude structure; Développement durable.
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : 2 programmistes,2 économistes,2 ingénieurs structure et 2 spécialistes développement durable.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque compétence minimale exigée : Capacités décrites au RC dans ce cadre pouvant être attestées par :
#Compétence « Programmiste» : Qualification OPQIBI 0202 et/ou OPQTECC 1.3.1 (A+B+C+D) ou tout moyen de preuve équivalent.
#Compétence « Économie de la construction » : Qualification OPQIBI 2201 et/ou OPQTECC 1.4(excepté 1.4.5)ou 2.1 ou tout moyen de preuve équivalent.
#Compétence « Développement durable (QEB)» :Qualification OPQIBI 0203 ou tout moyen de preuve équivalent.
#Compétence « Etudes Structures »:Qualification OPQIBI 1202 ou tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/16 à 12h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  #Appel d'offres ouvert.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
#L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service marchés
1, place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/16 à 18h10