AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Extension et la restructuration du collège Paul Langevin à Olonne sur Mer. Mission de coordination Système de Sécurité Incendie.
Référence	2016DSTE06
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Collège Paul Langevin - 28 rue de Châteaubriand 85340 OLONNE SUR MER
DESCRIPTION	Mission de coordination système de sécurité incendie dans le cadre de l'extension et de la restructuration du collège Paul Langevin à Olonne sur Mer. Cette mission est décomposée en deux tranches : Une tranche ferme qui se décompose en deux phases : - Phase I - CONCEPTION - Etat des lieux et études et prestations avant travaux - pour l'ensemble du projet - Tranche Ferme (conception prévue pour les travaux de la phase II et tranche optionnelle) ; - Phase II - REALISATION ET RECEPTION - travaux et réception des installations - Tranche Ferme - travaux de démolition-reconstruction du bâtiment SEGPA et travaux divers dans la salle à manger et l'externat, ainsi que des aménagements extérieurs ; Conception de l'ensemble du projet et Travaux des bâtiments demi-pension, externat, SEGPA et zone de stationnement et une Tranche optionnelle : REALISATION ET RECEPTION - travaux et réception des installations - Tranche optionnelle - Démolition - reconstruction du bâtiment administration - logements.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire	71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les interventions du coordonnateur SSI commencent à la notification du marché et s'achèvent à l'issue du délai de parfait achèvement des travaux, sous réserve de la réception par le maître d'ouvrage du dossier d'identité SSI et des procès-verbaux de réception des travaux. Il est à noter que deux tranches de travaux sont prévues au stade DCE, phasage que le maître d'oeuvre pourra faire évoluer sur proposition technique argumentée : - Tranche Ferme = mars 2017 à février 2018 ; - Tranche optionnelle = mars 2018 à février 2019. La durée prévisionnelle des travaux devrait donc être de 22 mois (non compris le mois de préparation de 1 mois prévu pour chaque tranche) et débuter en mars 2017. La phase conception, d'une durée prévisionnelle de 3 mois, devrait démarrer à compter de la notification du marché jusqu'au mois de février 2017. Pour la tranche optionnelle : La tranche optionnelle sera affermie au plus tôt à l'achèvement de la tranche ferme et au plus tard 12 mois après l'achèvement des travaux de la tranche ferme. Les travaux de la tranche optionnelle sont évalués à 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques DEPARTEMENT DE LA VENDEE Direction des Services Techniques et de l'Education Service Conduite d'opération 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 28 85 80 85 - Fax : 02 51 44 20 15
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 10/10/16 à la publication