ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE RÉALISATION DE CENTRE UNIVERSITAIRE DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE
M. François Bon - Président
40 rue du Maréchal Foch
85093 LA ROCHE SUR YON cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement du mur mobile des amphithéâtres B et C du Centre Universitaire Départemental
Référence 16S0081MM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette opération concerne le remplacement du mur mobile des amphithéâtres B et C du Centre Universitaire Départemental.
Le délai global des travaux est fixé à 10 jours maximum pour l'ensemble des travaux des 2 phases. A titre prévisionnel, ces 10 jours devraient être réparties de la manière suivante selon le calendrier prévisionnel établi au stade du dossier de consultation :
-pour la phase 1 « démontage de l'ancienne cloison et mise en place du nouveau rail » : 5 jours (non comprise la période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et impérativement du 19 au 23 décembre 2016,
-pour la phase 2 : « montage du nouveau mur mobile » : 5 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et impérativement du 20 au 24 février 2017.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2016
Les candidats devront obligatoirement effectuer, avant de remettre leur pli, une VISITE DE SITE avant le 4 novembre 2016, ils pourront ainsi prendre connaissance plus précisément de l'environnement des travaux à réaliser et des caractéristiques de l'existant.
Code CPV principal 45421152 - Installation de cloisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les dimensions approximatives du mur existant sont les suivantes :
- hauteur sous support : 4 200 mm
- hauteur sous rail : 3 900mm
- hauteur sous plafond : 3 900 mm
- largeur de l'ouverture : 12 700 mm
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal exigé :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaires au cours des 5 dernières années ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer à minima d'un conducteur de travaux et 5 ouvriers.
En plus de la description des moyens humains, des certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ou équivalent pourront être fournis par les candidats, s'ils le souhaitent, pour justifier du respect du niveau minimal technique précité.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation générale prévue du chantier
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Service Education - Alexandre CHENISSE
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 12
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 10/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/16 à 12h10