AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de vaisselle et prestations associées pour les services de la Ville de Lyon.
Référence	A6CPGR03-L
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la fourniture de vaisselle et prestations associées pour l'ensemble des services de la Ville de Lyon et principalement pour: - Les restaurants scolaires de la Ville de Lyon, - Les crèches municipales et le service d'accueil familial de la Ville de Lyon.
Code CPV principal	39221110 - Vaisselle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 1er juillet 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 02 février 2016. Les montants minimum et maximum seront les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre : montant minimum : 30 000 EUR HT et montant maximum : 200 000 EUR HT.
Options	Oui Aucune option n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

Conditions relatives au contrat
Financement	- Forme du prix : Paiement par mandat administratif. Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présente consultation.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent) 2. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent) Capacité économique et financière : Références requises : 3.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 4.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat 5.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix : 30 % : Valeur technique : 15 % : Délais de livraison 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement :
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Lyon Direction de la COMMANDE PUBLIQUE Place de la comédie 69205 LYON Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la COMMANDE PUBLIQUE Place de la comédie 69205 LYON Cedex 01 Tél : 04 72 10 34 27 - Fax : 04 78 28 20 31 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/11/16 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/11/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/16 à 14h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 13/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/16 à 17h10