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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de fouilles archéologiques sur la mise à 2x2 voies de la RD 948 entre Aizenay et la Vie - lieu-dit "La Petite Jutardière" |
| Référence | 16S0100ELP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR515 |
| Durée |
28 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est décomposé en trois phases : Phase 1 - Préparation, prise de connaissance et de recherche de la documentation, visite de terrain (1 mois maximum à compter de la notification du marché) Phase 2 - Prospection du terrain par les personnes proposées dans le projet scientifique de l'opérateur, y compris le matériel, les matériaux, la base de vie et les réunions (6 semaines minimum et 3 mois maximum à compter de la réception de la phase 1) Phase 3 - Traitement de données et rapports (24 mois maximum à compter de la réception de la phase 2) Le délai total d'exécution est de 28 mois maximum (hors délai de validation par la personne publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Avril 2017 |
| Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
| Code CPV complémentaire | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires de services pourraient être, le cas échéant, signés avec le titulaire du marché, et destinés à effectuer d'autres prestations de fouilles archéologiques le long du même itinéraire. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : OUI, l'organisme devra être titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine, devant couvrir la protohistoire et la période médiévale. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Organisation 25 % : Délai d'exécution de la phase 2 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/16 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Pôle technique - service Grands travaux - Olivier JAMBERT 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 0228858765 marchespublics@vendee.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes - 1 Tél : 0253467964 aude.raverdy@direccte.gouv.fr www.mediateur-des-entreprises.fr |
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Envoi le 13/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/16 à 18h10 |
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