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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et maintenance de machines à affranchir pour les besoins du Département de la Vendée
Référence 16S0098
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Département de la Vendée - 40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
DESCRIPTION Chaque accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra ensuite être reconduit au maximum 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal 30131400 - Machines à affranchir
Code CPV complémentaire 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir pour les besoins du Département de la Vendée.
Les prestations feront l'objet de trois lots distincts.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Machines à affranchir pour les petits volumes d'affranchissement d'environ 50 lettres par jour (en moyenne)   5 000 13 500 30131400
N° 2 Machines à affranchir pour des moyens volumes d'affranchissement d'environ 200 lettres par jour (en moyenne)   200 1 500 30131400
N° 3 Machines à affranchir intelligentes pour des volumes d'affranchissement d'environ 2500 lettres par jour (en moyenne)   2 500 7 000 30131400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimum d'expérience : au moins 1 référence pertinente et suffisante, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la durée du contrat de location-maintenance, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 3 employés compétents pour assurer la fourniture et la mise en service du matériel, la formation du personnel à son utilisation et les opérations de maintenance liées à l'utilisation du matériel.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai d'exécution
35 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix
25 % : Service Après-Vente et Assistance technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle BENETEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Service Coordination - Axelle SICHET
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 13/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/10/16
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