AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de peintures, dérivés, revêtements de sol et muraux, et fourniture de concentré de liquide blanc pour le traçage sur terrains de sport engazonnés pour la ville de Blagnac

Référence

201613

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR623

DESCRIPTION

Cet appel d'offre concerne la fourniture de peintures, dérivés, de revêtements de sol et muraux pour les services municipaux de la ville et fourniture de concentré de liquide blanc pour le traçage sur terrains de sports engazonnés pour la direction des sports

Code CPV principal

44810000 - Peintures

Code CPV complémentaire

37451710 - Matériel de marquage des terrains de football

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max .

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Peinture et dérivés Description : minimum 30 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Durée du marché spécifique : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans.	120 000	44810000
N° 2	Revêtements de sols et muraux Description : minimum 20 000.00 Euros maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Durée du marché spécifique : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans.	100 000	45430000
N° 3	Concentré de liquide blanc pour le traçage terrains de sports engazonnés Description : minimum 3 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Durée du marché spécifique : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans.	20 000	44810000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements partiels définitif seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul. La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants(formulaire DC1)
2- Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement(formulaire DC1)
3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)
6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
7- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
8- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
9- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
15 % : Délais de livraison
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/16 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les critères de sélection énoncés à la rubrique "critères d'attribution" visent uniquement les lots 1 et 2.

Les critères de sélection pour le lot 3 sont les suivants :
Valeur Technique: 45%
Prix des prestations: 30%
Délais de livraison: 15%
Performances en matière de protection de l'environnement: 10%

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
pour obtenir des renseignements
Http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
31700 Blagnac

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/16 à 15h10