AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

AMO DIAGNOSTIC FAISABILITE HORS STRUCTURE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LYON

Référence

A6CPSS03

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR716

DESCRIPTION

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pré opérationnelles consistant en des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de la Ville de Lyon, des missions d'études de diagnostic et de faisabilité technique hors structure. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er mars 2017.

Code CPV principal

71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	AMO diagnostics faisabilité hors structures - Rive droite Description : AMO diagnostics faisabilité hors structures - Rive droite Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er mars 2017. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant estimatif du lot 1 est de 150 000 euros H.T. annuels.	150 000	71310000
N° 02	AMO diagnostics faisabilité hors structures - Rive gauche Description : AMO diagnostics faisabilité hors structures - Rive gauche Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er mars 2017. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant estimatif du lot 1 est de 150 000 euros H.T. annuels.	150 000	71310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent)
2.un document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis ou tout document équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : chiffre d'affaire de 300 000 euros H.T.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration précisant les effectifs du candidat
5.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/16 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle..

Renseignements complémentaires

Appel d'offres ouvert. Appel d'offres ouvert. Les variantes ne sont pas autorisées. Les dates de l'article II.2.7 sont prévisionnelles. Cette consultation est ouverte au dispositif MPS.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon - Direction de la Commande Publique
Stéphanie Sanchez
1 place de la Comédie
69205 Lyon - 01
- Fax : 0478282031
stephanie.sanchez@mairie-lyon.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi le 25/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/16 à 18h10