AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M. Emmanuel LAMY
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 01 30 87 20 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables destinées aux établissements de petite enfance de la Ville : crèches et haltes-garderies.
Référence	M16007
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu de livraison	86/88 rue léon Désoyer - Bureau 2018 78100 Saint-Germain-en-Laye
Durée	48 mois
DESCRIPTION	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2017. Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2020.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum est de 10 000 € HT. Le montant maximum est de 50 000 € HT.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Financement	En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Performances environnementales jugées sur la note environnementale 40 % : Qualité des produits jugée à partir des échantillons 40 % : Prix des prestations à partir du D.Q.E 15 % : Valeur technique des prestations jugée sur le mémoire technique
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Germain-en-Laye Centre administratif 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94 - Fax : 01 30 87 22 39
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Saint-Germain-en-Laye Dcp-service des marchés publics Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 94
Offres	Remise des offres le 16/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT remettre, avant la date limite de remise des offres, l'ensemble des échantillons des produits listés dans les termes du BPU. Les quantités d'échantillons à remettre par taille sont les suivants : -4-9 kg : 72 unités -7-18 kg : 72 unités -9-20 kg : 108 unités -11-25 kg : 108 unités -15-30 kg : 108 unités
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye Direction des Affaires Juridiques de la Commune Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél : 01 30 87 21 16
	Envoi le 26/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/16 à 11h10