AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et montage de deux bi-bennes et de deux grues de manutention et prestations de montage des 2 saleuses acquises séparément, sur deux châssis cabine 12 tonnes
Référence	16S0109MM
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR515
DESCRIPTION	Le délai global d'exécution contractuel est de 180 jours calendaires maximum, soit 90 jours pour chaque châssis cabine de 12 tonnes à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai comprend l'enlèvement du châssis cabine et de la saleuse concernés au Parc départemental, la fourniture et le montage d'une bi-benne métallique, d'une grue de manutention et la saleuse, et inclut la livraison et la mise en service au Parc de chaque châssis cabine équipé en bi-benne, saleuse et grue de manutention. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2017
Code CPV principal	34211300 - Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises
Code CPV complémentaire	42410000 - Matériel de levage et de manutention
	42414410 - Grues pour camions
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture, le montage et la livraison de deux bi-bennes métalliques et de deux grues de manutention sur deux châssis cabine de PTAC 12 tonnes avec montage d'une saleuse acquise séparément, par châssis.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande en application de l'article l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée. A cet effet, le candidat pourra compléter le tableau « Présentation des références » joint au DCE. OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les matériels et engins du marché et disposer d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi administratif et d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi technique compétent dans le domaine du marché (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions). Le candidat devra également disposer d'au moins 1 personne qualifiée pour délivrer les documents demandés au C.C.T.P. pour la réception à titre isolée (RTI).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Organisation générale
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Virginie MARTINEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Parc - Fredy SCHRODER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 62 78 29
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/16 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64
	Envoi le 24/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 15h11