ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en conformité des monte-charges dans 8 collèges du département de la Charente.
Référence 16S0098
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux de mise en conformité des monte-charges dans 8 collèges du département de la Charente :
- Collège Alfred de Vigny BLANZAC
- Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL / BONNIEURE
- Collège Claude Boucher COGNAC
- Collège René Cassin GOND PONTOUVRE
- Collège Claudie Haigneré ROUILLAC
- Collège Eug. Delacroix ST AMAND DE BOIXE
- Collège Henri Martin VILLEBOIS LAVALETTE
- Collège Albert Micheneau VILLEFAGNAN
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les candidats devront répondre obligatoirement aux huit options qui concernent toutes le remplacement à neuf du monte-charge dans chaque collège.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Stéphane QUELARD
DAE / Direction de la Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME
- Fax : 05 16 09 51 86

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Florent LETESSE
DAE / DCT / Service Patrimoine des Collèges
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 62 - Fax : 05 16 09 51 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DAE / DCT / Service Patrimoine des Collèges
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 62 - Fax : 05 16 09 51 92
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/16 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/16