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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS Le Président Hôtel du Département Place Aristide Briand 72000 LE MANS Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes handicapés des voiries et des espaces extérieurs (tranche 2016-2017) |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai global du marché est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique - références requises : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (voir détails dans règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matières de proctection de l'environnement (voir détails dans règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. ********* Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : SODEREF Rue Lucien Chaserant - 72650 SAINT SATURNIN Tél : 02 43 51.10.28 ********** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique n'est pas obligatoire et aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 03/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/16 à 14h10 |
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