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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS DE PUBLICITE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES RESIDENCES D'ACM HABITAT.
Référence 1-19S0026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Volume de la commande pour la durée ferme des marchés :
Pour tous les lots:Le montant minimum correspond au forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Pour les lots 1 à 7: Montant maximum des marchés: 150.000 € HT
Pour les lots 8 et 9: Montant maximum des marchés: 100.000 € HT
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 AGENCE BAGATELLE
Description : Entretien de 51 ascenseurs sur un patrimoine de 27 résidences.
Durée du marché : 730 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 02 AGENCE BEAUX-ARTS-CENTRE-VILLE
Description : Entretien de 20 ascenseurs sur un patrimoine de 12 résidences.
Durée du marché : 762 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 03 COEUR D'AGGLOMERATION
Description : Entretien de 17 ascenseurs sur un patrimoine de 8 résidences.
Durée du marché : 1076 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 04 AGENCE LAS REBES
Description : Entretien de 28 ascenseurs sur un patrimoine de 13 résidences.
Durée du marché : 710 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 05 AGENCE LEMASSON
Description : Entretien de 57 ascenseurs sur un patrimoine de 23 résidences.
Durée du marché : 1084 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 06 AGENCE LEZ
Description : Entretien de 95 ascenseurs sur un patrimoine de 30 résidences.
Durée du marché : 1030 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 07 AGENCE MOSSON
Description : Entretien de 45 ascenseurs sur un patrimoine de 11 résidences.
Durée du marché : 730 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 08 AGENCE GESTION IMMOBILIERE
Description : Entretien de 3 ascenseurs sur un patrimoine de 1 résidence.
Durée du marché : 1096 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
N° 09 AGENCE COPROPRIETE
Description : Entretien de 12 ascenseurs sur un patrimoine de 7 résidences.
Durée du marché : 1095 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois. 		  42416100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques
-La fiche de présentation du candidat inclue dans la DCE est à fournir en complément des éléments ci-dessus.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/19 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
service_marches@acmhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34
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