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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/05/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| remise des offres |
Au lieu de : |
| horaires d'ouverture |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX Lot n° 1 - Registre du Contrôle des Actes (2C) Lot n° 2 - Tables de l'Enregistrement (3Q) |
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| Référence | DGAT70 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR244 | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Pour le lot n° 1 avec un minimum de 10 registres et un maximum de 35 registres. Pour le lot n° 2 avec un minimum de 10 registres et un maximum de 42 registres. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Néant. | |||||||||||||||
| Financement | Crédits votés - paiement par virement administratif à 30 jours. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les répresenter. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - 1.- Valeur technique : notée sur 70 points. Elle est appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique (voir le point 9.3. du présent règlement de consultation). - Modes opératoires (choix de restauration et méthodes envisagées) retenus pour chacun des documents (ils sont appréciés au regard des précisions techniques apportées par le candidat dans ses devis) (25 points) - Capacité du candidat (profil du personnel et expériences similaires) (15 points) - Moyens techniques et humains spécifiques mis en oeuvre pour la prestation et pour assurer la sécurité des documents tant lors de leur transport que lors de leur présence dans l'atelier (modalités de transport, conditions de stockage des documents dans l'atelier, matériel de restauration et de sécurité équipant l'atelier, personnel affecté aux travaux…) (15 points) - Respect des règles déontologiques (jugé d'après les critères énumérés au point 5 du CCTP) (10 points) - Délai d'exécution (à préciser par le candidat dans les actes d'engagement) (5 points) - 2.- Prix : noté sur 30 points Méthode de calcul pour le critère prix : L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : [offre la moins onéreuse/offre du candidat] x 30 = note du candidat. |
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| Renseignements |
administratifs Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Archives départementales d'Indre-et-Loire 6 rue des Ursulines 37000 Tours Tél : 02 47 60 88 88 - Fax : 02 47 60 88 89 |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/05/17 à 16h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Tours |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental d'Indre-et-Loire Archives départementales d'Indre-et-Loire 6 rue des Ursulines 37000 Tours Tél : 02 47 60 88 88 - Fax : 02 47 60 88 89 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 21/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/17 à 15h10 |
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