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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22

Conseil départemental des Yvelines
DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX

AVIS RECTIFICATIF DU 31/08/17

III.2

Après la mention :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comporte des éléments à caractères social. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Ajouter :
Cautionnement : l'acheteur informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement : chaque collectivité assure le financement sur ses fonds publics propres. Le mode de règlement des accords-cadres est le virement administratif (le délai global de paiement est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360). Prix révisables. Forme juridique : chaque accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines
Référence	78-17S0087
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil Départemental des Yvelines et l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92. Le Département des Yvelines assure la coordination de ce groupement pour la phase de consultation. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à la notification de l'accord-cadre le concernant (signature, contrôle de légalité, notification) et de son exécution. La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT. La décomposition de ces montants est précisé à l'article 1 du Règlement de Consultation.
Code CPV principal	45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire	45233120 - Travaux de construction de routes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - de marchés publics de travaux similaires ; - de la reconduction de l'accord cadre.
Reconductions	Oui L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2018, si sa notification est antérieure à cette date. Dans le cas contraire, il prend effet à sa date de notification. Il se terminera le 31 décembre 2018. L'accord-cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, pour une durée d'un an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants : Lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement) Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle dans le dossier de consultation). Il est conseillé de signer, dater et tamponner ce document. Capacité économique et financière : Références requises : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, + attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur environnementale de l'offre 15 % : Valeur technique de l'offre 80 % : Valeur financière de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/17 à 10h00 Lieu : Conseil Départemental des Yvelines

Renseignements complémentaires
	Modalité de retrait des documents : téléchargement sur : http://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats seront jugés sur leurs capacités : -économiques et financières (chiffre d'affaires) -techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Sous-critères du critère 2 : Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 15 points Au travers d'un mémoire technique, le candidat détaillera les éléments suivants : - les moyens humains et matériels affectés aux travaux (composition des équipes, qualification des personnels ; caractéristiques techniques et performances des matériels assurant la fabrication et mise en oeuvre) (3 points), - les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène (moyens prévus pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la signalisation temporaire, hygiène et sécurité sur le chantier : principales mesures prévues pour les assurer en l'absence de plan général de coordination) (4 points) ; - les fournitures et les fournisseurs envisagés (fiche liant, fiche granulats, fiche produits mis en oeuvre et mode opératoire) (3 points) ; - les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche, procédés d'exécution envisagés, prévisions des temps d'intervention par type de travaux, organisation du contrôle intérieur, distances et temps de trajet depuis la centrale jusqu'au siège du service territorial pour les enrobés) (5 points).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Voir information concernant les reconductions
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental des Yvelines France DEVOS DAJCP - PCP - STPA 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 17/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/17 à 14h10