| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur adjoint Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR - Fax : 04 83 95 77 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD77 TOURTOUR - PR 7+000 au 9+000 - Création d'accotements |
| Référence | 20180111 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD77 - Commune de TOURTOUR -PR7+000 au PR9+000 : Création d'accotements Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les principales prestations concernent : Déblais en terrains de toutes natures M3 800 Décaissement de chaussée M3 160 Création de fossé M 200 GNT 0/20 M3 160 EB14 Assise et reprofilage - GB classe 2 T 800 EB10 Roulement - BBSG classe 2 T 400 |
| Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service, - les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement…) pourront être adaptées par OS. Si le titulaire lors de la réception de l'OS émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit. - les travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service - changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires, conformément à l'article 30 I 7° dudit décret. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 du décret modifiant le décret n° 2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-II dudit décret d'application, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution et la sécurité des travailleurs et des usagers. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Dans tous les cas: |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 26 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 04 % : Nature des matériaux La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points / Sous-critère n°1 :Installation de chantier 4 points Sous-critère n°2 : Mode d'exécution des travaux 4 points Sous-critère n°3 (coef. 1,5) :Programme d'exécution des travaux 6 points Sous-critère n°4 (coef. 1,5) : Gestion de la sécurité du chantier 6 points Sous-critère n°5 (coef. 1,5) : Protection de l'environnement 6 points Nature des matériaux : Le candidat qui s'engage à mettre en oeuvre au prix n° 308 (GNT0/20 couche de réglage), exclusivement des matériaux issus de filières de recyclage obtient 4 points. Le candidat qui n'emploie que des matériaux neufs issus de carrières obtient 0 point. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de le commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 60 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de le commencer. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION » Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/18 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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