| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
CAPTURE, RAMASSAGE ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX ERRANTS,BLESSÉS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE |
| Référence | 2018PM1801 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport des animaux domestiques (chiens, chats, animaux domestiques et sauvages apprivoises ou tenus en captivité) errants, blessés, dangereux ou morts sur la voie publique ainsi que la gestion de la fourrière animale. |
| Code CPV principal | 98380000 - Services de chenils |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document. Le titulaire devra assurer des prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux domestiques (chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie) errants, blessés, dangereux ou morts sur la voie publique. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour un an dans la limite de trois fois. Les prestations seront réglées par un montant global et forfaitaire annuel. La valeur totale du marché ne pourra dépasser 221 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. |
| Options |
Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 7° du décret). |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garanties exigés. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
| Forme juridique | Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable 35 % : Prix Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter à l'article 14.2 du Contrat. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/18 à 14h30 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Direction de la Sécurité Publique 43 rue Kléber Horaires d'ouverture : 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H30 du Lundi au Vendredi Sauf jours fériés 92300 Levallois |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : Lundi 10 septembre 2018. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème trimestre 2022. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 10/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/08/18 à 10h40 |
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