|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et livraison de boites à ossements |
| Référence | 18AF-MUTCV-0106-N |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Agrément préfectoral pou prestations de pompes funèbres; |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Josiane FOSSEY 15ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE Tél : 0235196177 - Fax : 0235196007 techniques Alexandre DUMONTIER 16ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE Tél : 0235196057 |
| Documents |
Mairie du Havre Bureau des marchés 1517 place de l'hôtel de ville 15ème étage de l'hôtel de ville BP CS 40051 - 76084 LE HAVRE - CEDEX |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 100 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 10/08/18 à la publication | |
