| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard au Havre et assistance à maîtrise d'ouvrage. |
| Référence | 18AS-VDH-0109-T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes (cf. BPU et DPGF) non reconductible, fractionné en tranches. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 16h00 |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) portant sur : * Etat des lieux, diagnostic - pilotage du programme d'investigations de terrain et plan de gestion (articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCTP) ; et 2 Tranches optionnelles portant sur : * Tranche optionnelle 1 (TO1) : étude du plan de conception des travaux et élaboration du programme de travaux (articles 4.4.2 et 4.4.3 du CCTP) ; * Tranche optionnelle 2 (TO2) : Assistance à Maitrise d'Ouvrage en phase de travaux (article 4.5.1) du CCTP. A l'issue de la tranche ferme, le Pouvoir Adjudicateur décidera de poursuivre le Marché en engageant une tranche optionnelle, de suspendre ou d'arrêter la mission. La décision d'affermissement de chaque tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service notifié au titulaire du marché. Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle. Aussi, seule la ou les tranche(s) affermie (s)sera (ont), dans ce cas, rémunérée(s). - Le marché débute à sa date de notification jusqu'à la réception des travaux de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard. - Tranche ferme : La tranche ferme débutera par l'émission d'un ordre de service. La tranche ferme est composée des missions 1, 2 et 3 spécifiées aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCTP. Le délai d'exécution de chaque mission de la tranche sera également indiqué par un ordre de service. Tranche optionnelle 1 : La TO1 débutera par l'émission d'un ordre de service. La tranche est composée des missions 5 et 6 spécifiées aux articles 4.4.2 et 4.4.3 du CCTP. Le délai d'exécution de chaque mission de cette tranche sera également indiqué un par ordre de service. Tranche optionnelle 2 : La TO2 débutera par l'émission d'un ordre de service. La tranche est composée de la mission 7 spécifiée à l'article 4.5.1 du CCTP. Le délai d'exécution de la mission de cette tranche sera également indiqué par un ordre de service. Les délais maximaux d'affermissement des tranches optionnelles sont de 1 an à compter de la réception de la tranche précédente. Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas d'inexécution d'une tranche optionnelle, ou de retard dans l'affermissement d'une tranche optionnelle. - Missions à prix unitaires - Les délais des autres missions traitées à prix unitaires seront indiqués dans chaque bon de commande. Les missions 4, 8 et 9 sont spécifiées aux articles 4.4.1, 4.5.2 et 4.5.3 du CCTP. A titre indicatif, les délais prévus pour l'ensemble des missions sont précisés à l'article 3-2-2 du règlement de la consultation. - Le titulaire est réputé avoir, avant remise de son offre : - pris connaissance complète et entière des lieux, de leur disposition, de leur possibilité d'accès et de leurs abords, etc. ; - apprécié toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer du fait de la configuration du terrain, de sa nature ou des servitudes qui l'affectent, ainsi que de l'état des matériaux en place ; - s'être parfaitement rendu compte de la nature des travaux, de leur importance et de leurs particularités ; - s'il le jugeait utile, sollicité le maître d'ouvrage pour tous renseignements utiles. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément sous prétexte d'une méconnaissance quelconque de l'état connu ou signalé sur plans des lieux, des abords, voisinage, clôture, accès, ouvrages mitoyens, réseaux publics en rive du terrain. - Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. - Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation avec les candidats (se conférer à l'article 8 du règlement de la consultation) - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre. - Critères de jugement des offres : Critère 1 : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par les candidats : Pertinence des moyens humains : Organisation, qualité et quantité des moyens humains attribués au marché /30 Compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie, du contenu et du planning des études / 30 Critère 2 : Prix : noté sur 40. Le prix est noté de la façon suivante : somme du total de la DPGF de l'ensemble des tranches + du total de la simulation de commande Note de 40 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat x 40). Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée sur un total de 100. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux placé sur le critère 1 sera privilégié. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 14/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/18 à 12h10 |
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