| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée Rond-point Georges Duval CS 80802 85021 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Location d'un appareil d'analyses de chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (GC-MS-MS) pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée. |
| Référence | 18LEAV006 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la Location d'un appareil d'analyses de chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (GC-MS-MS) pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée. Il s'agit d'un marché ordinaire. |
| Code CPV principal | 38340000 - Instruments de mesure de grandeurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Types d'analyse : pesticides, HAP, PCB dans les matrices solides (boues, MES, sédiments) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110-II du décret relatif aux marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % du montant de la location annuelle. Le délai de paiement de cette avance court à compter de la date de notification au titulaire du marché. |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prestations de maintenance 35 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 51 24 51 94 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/18 |
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