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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Romans
10 Impasse Fée Electricité
Code service exécutant : 93
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'élagage mécanique au lamier sur Routes Départementales des territoires des Centres Techniques Départementaux de ROMANS - ST JEAN EN ROYANS - ST VALLIER - VALENCE - Année 2018-2019 - 4 lots géographiques
Référence LamierZN2018-2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux d'élagage mécanique au lamier sur Routes Départementales des territoires de la Zone Nord avec chauffeur. Prestations à réaliser sous circulation.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation, notamment dans le cas où un candidat serait mieux disant sur un nombre de lots supérieur au nombre de machines dont il dispose.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en quatre lots géographiques : Lot 1 Romans - Lot 2 St Jean en Royans - Lot 3 St Vallier - Lot 4 Valence. les limites de chaque lot sont définies en annexe du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement.
La valeur maxi des lots est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CTD ROMANS - Elagage au lamier sur le territoire du CTD de ROMANS     18 300
N° 2 CTD ST JEAN EN ROYANS - Elagage au lamier sur le territoire du CTD de ST JEAN EN ROYANS     18 300
N° 3 CTD ST VALLIER - Elagage au lamier sur le territoire du CTD de ST VALLIER     35 100
N° 4 CTD VALENCE - Elagage au lamier sur le territoire du CTD de VALENCE     18 300
Conditions relatives au contrat
Financement 100% Département de la Drôme. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
En cas de défaut de paiement dans les délais, des intérêts moratoires sont dus au titulaire.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Déplacements Zone Nord - Pôle Administratif et Financier
Mme D. VINAY
10 impasse Fée Electricité
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
dvinay@ladrome.fr

techniques
Direction des Déplacements Zone Nord
A. VAYSSIERE
10 impasse Fée Electricité
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
avayssiere@ladrome.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements Zone Nord
E. SZABO - A. VAYSSIERE - D. VINAY
10 impasse Fée Electricité
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction des Déplacements Zone Nord
E. SZABO - A. VAYSSIERE - D. VINAY
10 impasse Fée Electricité
26300 PIZANCON
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Impartial
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