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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Direction des Achats
56 rue de Lille
BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
Tél : 01 58 50 00 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et montage de matériel de protection contre les crues dans le cadre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) de la Caisse des dépôts et consignations
Référence 180218
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit de faire procéder à la maintenance des batardeaux de protection contre une inondation majeure devant toutes les ouvertures basses des immeubles de la CDC ci-dessous :
- Premier sous-sol de l'immeuble 72 AV Pierre Mendés France 75013 Paris appelé aussi Austerlitz 1 (regroupement des batardeaux pour ce seul immeuble).
- Dans la cour de l'immeuble du 5 QUAI Anatole France 75007 Paris (regroupement des batardeaux pour le 56 rue de Lille).
- Dans la cour de l'immeuble du 51 rue de Lille (regroupement des batardeaux pour les immeubles 51, 59, 67 rue de Lille 75007 Paris).
- Deuxième sous-sol de l'immeuble 76 rue de Lille et 15 quai Anatole France (un seul immeuble traversant l'ilot urbain, regroupement des batardeaux de ce seul immeuble).
- Passage vers le quai de Seine rez-de-chaussée de l'immeuble du 26 rue de Lille (regroupement des batardeaux de cet immeuble).
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : RSE
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/18 à 11h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants :
Critère : Valeur technique (50%): Note Méthodologie comprenant :
50 % pour l'organisation des moyens humains : équipe dédiée (moyens humains) ; organisation mise en place par le candidat pour effectuer les différentes missions sur les différents sites de la CDC et qualification des intervenants par type de fonction (50%) et 50 % pour les moyens techniques et méthodes proposées pour les interventions sur site. Critère : Prix des prestations (40%), dont 70 % pour le prix global et forfaitaire des prestations : Valeur absolue et cohérence de la DPGF au regard du temps passé/nombre de jour et 30 % pour le BPU. Critère : Pertinence de la démarche RSE (10 %) : Les candidats devront expliquer leur démarche environnementale appliqué aux prestations notamment concernant la mise en oeuvre de matériels (pièces détachées à faible impact environnemental et provenant de circuit court), la gestion et traitement des déchets et leurs actions afin de réduire l'émission de GES en lien avec leurs déplacements. Et la capacité à présenter une démarche RSE propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché (tableau à compléter).
Des visites sont vivement conseillées. Pour les modalités pratiques et la prise de rendez-vous, les candidats doivent prendre contact, impérativement, par courriel auprès de M. Denis Carini : denis.carini@caissedesdepots.fr.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/18 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18