| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE CODAH Hotel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854 76085 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | La consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage - phase travaux dans le cadre de la construction du Centre Technique Communautaire de la Communauté de l'Agglomération Havraise. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 18AS-CODAH-0161-Z | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Objet La consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage - phase travaux dans le cadre de la construction du Centre Technique Communautaire de la Communauté de l'Agglomération Havraise. Procédure La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Allotissement Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 - repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante dans les remblais d'excavation Lot n°2 - test d'étanchéité à l'air Lot n°3 - géotechnique - mission de suivi G4 Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Durée du marché - délai d'exécution Pour chacun des lots, la durée du marché débute à compter de la notification du marché et prend fin à la date de réception des travaux de construction du Centre Technique Communautaire. Pour chacun des lots, le délai d'exécution du lot débute à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage. Les interventions s'effectueront selon le planning des travaux. Pour chacun des lots, le titulaire disposera d'un délai de 5 jours ouvrés pour remettre son rapport (intermédiaire, provisoire, définitif) après intervention. Visite des lieux obligatoire Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux est obligatoire pour tous les lots. Deux dates de visite sont fixées les vendredi 26 octobre 2018 et mercredi 31 octobre 2018. L'entreprise devra prendre contact, 48h avant la date souhaitée, afin de prendre rendez-vous pour effectuer une visite sur place, avec Christine Cailliez au 02 35 22 24 98 - christine.cailliez@codah.fr ou Amélie Brochard au 02 77 61 26 14 - amelie.brochard@codah.fr Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Variantes Il n'est pas prévu de variante obligatoire. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Contenu de l'offre - acte d'engagement dûment complété pour chacun des lots, - mémoire technique comprenant, pour chacun des lots : la composition et l'expertise de l'équipe intervenante sur le projet, la méthode et les moyens techniques mis en oeuvre pour satisfaire à l'objectif du marché. Pour chacun des lots, en cas de groupement d'entreprise, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises. - bordereau des prix unitaires dûment complété pour les lots n°1 et 2, - décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée pour chacun des lots, - détail quantitatif estimatif dûment complété pour les lots n°1 et 2, Négociation Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique (hors MPS = cas 2). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants, pour tous les lots : 1. Prix des prestations noté sur 60 Pour les lots n°1 et 2, le montant pris en compte sera le montant total H.T. du détail quantitatif estimatif + montant total H.T. de la décomposition du prix global et forfaitaire (montant reporté à l'article D1 de l'acte d'engagement). Pour le lot n°3, le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Le prix sera noté de la façon suivante : 60 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 60. Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. 2. Valeur technique notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments ci-dessous : - qualité de la composition et de l'expertise de l'équipe intervenante sur le projet (note sur 20) - qualité et pertinence de la méthode et des moyens techniques mis en oeuvre pour satisfaire à l'objectif du marché (note sur 20) Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en prix qui sera privilégiée. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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| Envoi le 18/10/18 à la publication | |||||||||||||||||||||
