Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Conception et édition (graphisme et impression) du catalogue 2014 du Festival international des jardins du Domaine de Chaumont-sur-Loire |
| Référence | 2014-02 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR245 |
| Durée |
Le marché prend effet à sa date de notification et jusqu'au 31 octobre 2014. |
| DESCRIPTION | Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (CMP). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 € H.T. Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au titulaire du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'Établissement Public de Coopération Culturelle - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Il sera tenu compte conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, des critères suivants : 1. La valeur technique de l'offre (70%) : La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des échantillons et du mémoire technique fourni par chaque candidat. 2. Le prix des prestations (30%) : L'analyse est faite à partir de la proposition de prix unitaire EN EUROS H.T. pour l'ensemble de la prestation. La notation pour chaque candidat est alors déterminée d'après la méthode suivante : → Le candidat ayant proposé le prix le moins élevé (Prix repère ou PR) obtiendra la meilleure note soit 30/30. Les autres candidats seront notés de la façon suivante : (PR/P) x 30 |
| Renseignements |
administratifs EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Michaël PETITJEAN Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 0254209922 - Fax : 0254209924 contact@domaine-chaumont.fr techniques EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Leighton GOUGH Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 0254209922 - Fax : 0254209924 contact@domaine-chaumont.fr |
| Documents |
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Service Marchés Publics Domaine de Chaumont-sur-Loire Le D.C.E. sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit auprès du service marchés publics du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire : julien.fuseau@domaine-chaumont.fr Les documents de la consultation sont également téléchargeables gratuitement sur le site internet du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire : www.domaine-chaumont.fr rubrique « Marchés Publics ». 41150 Chaumont-sur-Loire |
| Offres |
Remise des offres le
21/02/14 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l'E.P.C.C. un mémoire de réclamation conformément à l'article 37 du C.C.A.G.-P.I. Il est demandé à chaque candidat de fournir dans son offre des échantillons de « papier satiné-couché ». Les échantillons ne seront pas facturés. Des échantillons supplémentaires pourront être demandés, le cas échéant, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de comparer les offres remises, conformément à l'article 49 du Code des marchés publics. |
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Envoi le 31/01/14 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Web uniquement |
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